Les cadeaux d’affaires, un monde à part

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Il est coutume dans une entreprise de donne des cadeaux d’affaires aux collaborateurs et partenaires. C’est une façon de consolider une relation professionnelle. Toutefois, il faut savoir que les cadeaux d’affaires sont soumis à des règles que les donneurs doivent respectés scrupuleusement.

Un présent proportionnel

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Il faut faire une distinction entre des cadeaux classiques qui ont pour objectif de témoigner une gratitude et un remerciement, et un cadeau démesuré qui va automatiquement faire naitre auprès de la personne qui reçoit une sensation de dette morale.   C’est ce principe qui est mis en avant dans la législation qui régit les cadeaux d’affaires. Bien qu’il n’existe pas de règles spécifiques en la matière, la loi stipule que les cadeaux d’affaires ne doivent pas être trop onéreux et qu’ils soient relatifs à l’activité de l’entreprise. Ce qui est interdit par la loi, c’est d’offrir des cadeaux d’affaires pour en soutirer des avantages du receveur. Autrement dit, celui qui offre des cadeaux d’affaires ne doit pas exiger de son vis-à-vis un service en contrepartie de quel que soit la nature. Si telle est son intention, il est passible d’une sanction comme il est stipulé par l’article 445-1 du code pénal relatif à la corruption.

Les cadeaux d’affaires et leur fiscalité

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Les cadeaux d’affaires offerts par une entreprise sont soumis à une législation fiscale très particulière. En premier lieu, pour que l’entreprise puisse recouvrer la TVA appliqué sur les présents, il faut que le prix unitaire de ces derniers ne soit pas supérieur à 65€ TTC par personnes et par an. Faute de qui, la TVA n’est pas recouvré. Par la suite, les cadeaux d’affaires sont déductibles du bénéfice imposable. Cette seconde disposition est applicable dans le cas le cadeau a été réalisé dans l’intérêt de la société et dispose d’un caractère normal. Enfin, tous les cadeaux d’affaires plus de 3000 € doivent être déclarés annuellement sur les frais généraux ou sur la déclaration 2031.